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Editeur du site

Raison sociale : CARRE FACADE

Siège Social : 455 promenade des anglais, im l’horizon, 06200 NICE

Forme juridique : SAS

Activité : Rénovation façades et toitures

SIRET : 94920345900019

N° TVA Intracommunautaire : FR13949203459

Email : contact@carre-facade.fr

Site Internet : www.carre-facade.fr

Directeur de la publication

Olivier HENRY-PATE

Réalisation

Conception graphique et gestion de projet : Iwego – https://www.iwego.fr/

Rédaction web : AUDIT & REDAC’WEB – www.audit-redac-web.com et Wearethewords – www.wearethewords.com

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Médiation de la consommation

En cas de litige ou de désaccord dans l’applciation du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :

BATIMEDIATION CONSO contact@batimediation-conso.fr tel : 07 68 46 59 09 par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.